Mentions légales et RGPD – Les Boutiques de l’Aubette

MENTIONS LEGALES

Editeur du site
Le site www.laubette.com est édité par :

TARGET SELECT SHOPPING FRANCE
c/o CBRE PM
43 rue Paul Meurice
75020 Paris
Denomination sociale : TARGET SELECT SHOPPING France
Siège social : c/o CBRE PM 43 rue Paul Meurice 75020 Paris
RCS : 831 016 746 R.C.S. Paris
Responsable de publication : Pierre CONTE (Direction du Centre Commercial)

Téléphone : 01 53 64 00 00 (Accueil CBRE)
Mail : contact@laubette.com

Hébergeur du site
Le site www.laubette.com est hébergé par :
Dénomination sociale : SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
RCS : Lille
N° RCS : 424 610 419

Données personnelles
Vous pouvez accéder aux modalités de collecte et traitement de vos données personnelles via la politique de confidentialité du site, à l’adresse suivante : www.laubette.com/mentions-legales-rgpd

Propriété Intellectuelle
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Ce site est un site vitrine ayant vocation à présenter les activités de TARGETSELECT SHOPPING France. Il ne s’agit pas d’une prestation de service ou d’un conseil fourni à l’internaute.

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Crédits
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données par Nos soins.

Les informations légales de Notre société sont les suivantes :

TARGETSELECT SHOPPING France, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est sis au 43 rue Paul Meurice (75020), au Capital Social de 36 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 016 746 (« Nous », « Notre », « Nos »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, Nous pouvons collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour Nous. Nous avons implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger, en application de la réglementation applicable et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 – DEFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

· « Vous », « Votre », « Vos » : vous, internaute visitant le Site.
· « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par nos soins sur le Site.
· « Politique de Confidentialité » : le présent document.
· « Site » : le site www.laubette.com, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.

3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par Nos soins dans le cadre de Votre utilisation du Site. Elle détaille également les modalités d’exercice de Vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve si Vous utilisez Notre formulaire de contact.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’envoi d’une demande par le formulaire présent sur le Site, ou en acceptant les cookies lors de toute navigation sur le Site.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Nous n’engagerons pas Notre responsabilité pour celle-ci.

4 – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Nous pouvons collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :
· Lorsque Vous remplissez un formulaire sur le Site (demande de contact) ;
· Lors de la navigation sur le Site ;
· Lors de tout contact avec Nous.

5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Nous pouvons collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies par Vos soins :

· Vos coordonnées et informations (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone) lors de l’utilisation du formulaire sur le Site ou de contact par email ;
· Votre message lors de l’utilisation du formulaire sur le Site ou de contact par email ;
· Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées, mode d’accès au Site) ;

Ces Données Personnelles Nous permettent de répondre à Vos demandes et de faire évoluer le Site.

6 – COOKIES
Nous pouvons utiliser les cookies suivants sur le Site :

· Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Vous pouvez supprimer ces cookies via son navigateur, en vidant son cache.
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de Votre terminal. Vous pouvez supprimer ces cookies via son navigateur, en vidant son cache.

· Un cookie externe qui enregistre le choix de langue (https://polylang.pro) effectué par l’internaute jusqu’à sa prochaine visite. Ce cookie technique expire au bout d’un (1) mois.

· Des cookies tiers qui ont les fonctions suivantes :
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de Nous permettre de collecter des statistiques de fréquentation. Google Analytics enregistre la provenance de la visite (pays, ville), heure de la visite, le nombre de visites ainsi que les préférences du visiteur (terminal utilisé, navigateur…). Les cookies Google Analytics ont une durée de vie de deux (2) ans par défaut et expirent à l’issu de ce délai.
Google Analytics recueille les adresses IP des utilisateurs en cachant les deux (2) derniers numéros de l’adresse afin d’en assurer l’anonymat.

• Permettre le lien vers les réseaux sociaux Facebook (https://www.facebook.com/terms) et Instagram (https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content). Ces cookies ont pour objet de Vous permettre d’accéder à nos pages sur les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
· En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
• Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois, sauf pour les cookies Google Analytics dont la durée maximale est de deux (2) ans.

7 – QUEL USAGE ?
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour Nous permettre de :

· Fournir l’accès au Site,
· Vous fournir des informations, en Vous répondant par email, sur demande de Votre part,
· Vous Fournir une expérience personnalisée (adaptation de la résolution du Site à Votre terminal),
· Gérer Votre utilisation du Site,
· Améliorer le Site,
· Fournir le support à Votre utilisation du Site.

8 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

9 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de Votre part, sauf si Nous y sommes tenus en réponse à une obligation légale.

Notre prestataire d’hébergement peut avoir accès à Vos Données Personnelles car il héberge Notre Site, où ces Données Personnelles transitent. Ses informations légales sont les suivantes :
Dénomination sociale : SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
RCS : Lille
N° RCS : 424 610 419

Notre prestataire d’hébergement s’est engagé à respecter ses obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous Nous assurons que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
Nous Nous engageons notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.
Nous Nous assurons que Nos employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Nous Vous informerons dans les meilleurs délais.
Nous supprimerons toutes les Données Personnelles au plus tard un (1) an après leur collecte, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de Notre comptabilité commerciale et au respect de Nos obligations légales.

11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles que Vous Nous avez transmises :
· Droit d’accès,
· Droit de rectification et de modification,
· Droit de limiter le traitement,
· Droit d’opposition,
· Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en Nous contactant à l’adresse de contact suivante : contact@laubette.com.
Conformément à Nos obligations légales, Nous Nous exécuterons dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Strasbourg, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.